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Si j’engage un collaborateur qui a déjà versé CHF 44.50 dans une autre entreprise et qui travaille chez nous depuis plus de 6 mois, dois-je lui déduire CHF 54.50?
Pour ce collaborateur, votre entreprise doit déclarer CHF 49.50 à l’Office de contrôle.
Dans quel cas les anciens montants sont-ils encore applicables?
Les nouvelles contributions s’appliquent en principe à partir du 01.01.2024. L’ancien montant ne peut être versé que s’il est possible de justifier que le collaborateur a quitté l’entreprise jusqu’au…
Dois-je vous envoyer en fin d’année, lors de la déclaration, la lettre de licenciement pour les collaborateurs qui ont démissionné ou ont été licenciés en janvier ou février, ou le journal des salaires suffit-il? Suffirait-il d’
Si le collaborateur a travaillé chez vous jusqu’au 05.03.2024, le montant de CHF 44.50 est en principe dû. La durée d’emploi doit pouvoir être prouvée de manière précise et plausible par…
Un collaborateur a déjà versé CHF 89.- pour contribution aux frais de formation et d’exécution dans une première entreprise au début de l’année et peut en apporter un justificatif, s’il est engagé par un nouvel employeur, le n
En principe, c’est l’employeur qui verse les contributions aux frais de formation et d’exécution qui est responsable du versement du montant exact. Le deuxième employeur ne doit pas verser de montant…
Si j’engage un collaborateur qui a déjà versé CHF 44.50 dans une autre entreprise et qui ne travaille que 6 mois chez nous, dois-je lui déduire CHF 54.50?
Pour ce collaborateur, votre entreprise doit déclarer CHF 49.50 CHF à l’Office de contrôle.
Rapports d'activités
Rapport d’activités 2024
de la commission de surveillance de la Convention collective nationale de travail (CCNT) pour les hôtels, restaurants et cafés
Exécution de la Convention:
Renseignements…
Formulaires "Saisie du temps de travail"
Formulare Arbeitszeiterfassung
* manuelles Formular zum Ausdrucken und von Hand ausfüllen (PDF 13 KB)
Anleitung dazu (PDF 53 KB)
Umrechnungstabelle Minuten > Hundertstel (PDF 6…
Formulaire collaborateur(s)
Formulaire collaborateur(s)
Ce formulaire vous sera nécessaire pour les contrôles CCNT. Nous vous y rendons également attentifs dans notre lettre d'annonce de contrôle. Nous vous prions de bien…
Downloads: CCNT du 01.01.2017
Versions de la Convention
Vous pouvez télécharger les contrats au format PDF. Pour afficher et imprimer des documents au format PDF ( Portable Document Format ), vous devez avoir installé…
Résumé des adaptations
Arrêté et modifications de la déclaration d’extension du champ d’application
Arrêté Entrée en vigueur Remarques 19 novembre 1998 1er janvier 1999 …
