Art. 18 Jours fériés

Le collaborateur a droit en plus des jours de repos hebdomadaires à 6 jours fériés payés par année (0,5 jour par mois). Cette réglementation est indépendante de la législation cantonale sur les jours fériés. Les jours fériés ne doivent pas être pris un jour férié officiel, mais peuvent être perçus n’importe quel jour durant l’année.

En principe, les collaborateurs à temps partiel et les auxiliaires bénéficient, pro­portionnellement à leur activité, du même droit aux jours fériés que les collaborateurs à temps complet. Le droit aux jours fériés est indemnisé à raison de 2,27%.

Dans le contrôle de la durée du travail, il faut enregistrer soit un jour de repos, soit un jour de vacances, soit un jour férié. Il n’est pas possible de consommer plusieurs avoirs en même temps.

Si les jours fériés non pris ne peuvent pas être compensés, ils doivent être indemnisés à leur valeur effective. La valeur d’un jour férié non pris correspond à 1/22 du salaire mensuel brut (voir exemples à l’art. 17).

Lorsque les jours fériés sont indemnisés de manière forfaitaire à raison de 0,5 jours par mois, le droit relatif à la maladie, au service militaire ou à l’accident ne peut être diminué que si le collaborateur a manqué au moins deux mois sur l’année. Dès le deuxième mois complet d’absence, le droit mensuel peut être diminué de 0,5 jours. Le premier mois d’absence ne justifie pas la diminution du droit aux jours fériés.

Si des heures supplémentaires sont payées régulièrement, le salaire des jours fériés (art. 18) est également dû sur les heures supplémentaires.

Le lecteur trouvera l’exemple d’un décompte d’un contrat de travail complet dans le commentaire à l’article 15 Temps de travail / heures supplémentaires.