- Les réponses aux 10 questions les plus fréquentes
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Non-applicabilité
- Art. 4 Engagement
- Art. 5 Temps d’essai
- Art. 6 Délai de congé
- Art. 7 Protection contre la résiliation du contrat durant les vacances contractuelles
- Art. 8 Salaire brut
- Art. 9 Système de rémunération
- Art. 10 Salaires minimums
- Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires
- Art. 12 13e salaire
- Art. 13 Déductions du salaire
- Art. 14 Paiement du salaire
- Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires
- Art. 16 Jours de repos
- Art. 17 Vacances
- Art. 18 Jours fériés
- Art. 20 Jours de congé payés
- Art. 21 Horaire de travail / enregistrement de la durée du temps de travail / contrôle de la durée du travail
- Art. 22 Salaire en cas d’empêchement du collaborateur
- Art. 23 Assurance indemnité journalière
- Art. 25 Assurance-accidents
- Art. 26 Certificat médical
- Art. 27 Prévoyance professionnelle
- Art. 29 Logement et nourriture
- Art. 31 Comportement et responsabilité du collaborateur
- Art. 35 Exécution de la Convention
- Annexe, entreprises saisonnières
- Question individuelle
Art. 18 Jours fériés
Un employé travaille environ 4 jours par mois. Il ne travaille jamais un jour férié. A-t-il droit à une indemnité pour jours fériés ?
Oui, l'employé a droit à 6 jours fériés payés par année civile, soit 0,5 jours par mois. Les jours fériés peuvent également être indemnisés à hauteur de 2,27% du salaire brut. L'indemnisation des jours fériés doit figurer séparément sur le décompte de salaire avec le montant en francs correspondant.
Qu'est-ce qui doit être compensé en premier lieu si un employé a encore droit à des vacances, des jours fériés ou des jours de repos au moment de son licenciement ?
Dans le cas d'une résiliation des rapports de travail, c'est l'employeur qui décide de l'ordre de compensation des avoirs.
