- Les réponses aux 10 questions les plus fréquentes
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Non-applicabilité
- Art. 4 Engagement
- Art. 5 Temps d’essai
- Art. 6 Délai de congé
- Art. 7 Protection contre la résiliation du contrat durant les vacances contractuelles
- Art. 8 Salaire brut
- Art. 9 Système de rémunération
- Art. 10 Salaires minimums
- Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires
- Art. 12 13e salaire
- Art. 13 Déductions du salaire
- Art. 14 Paiement du salaire
- Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires
- Art. 16 Jours de repos
- Art. 17 Vacances
- Art. 18 Jours fériés
- Art. 20 Jours de congé payés
- Art. 21 Horaire de travail / enregistrement de la durée du temps de travail / contrôle de la durée du travail
- Art. 22 Salaire en cas d’empêchement du collaborateur
- Art. 23 Assurance indemnité journalière
- Art. 25 Assurance-accidents
- Art. 26 Certificat médical
- Art. 27 Prévoyance professionnelle
- Art. 29 Logement et nourriture
- Art. 31 Comportement et responsabilité du collaborateur
- Art. 35 Exécution de la Convention
- Annexe, entreprises saisonnières
- Question individuelle
Art. 18 Jours fériés
Un collaborateur travaille environ 4 jours par mois. Il ne travaille jamais les jours fériés. Peut-il prétendre au versement d’une indemnité jours fériés ?
Oui. Le collaborateur peut prétendre à 6 jours fériés payés (0,5 jour par mois), par année du calendrier (fêtes nationales incluses). Les collaborateurs qui perçoivent un salaire horaire peuvent prétendre à une indemnité à hauteur de 2,27 % du salaire brut. Le montant de l’indemnité jours fériés doit figurer séparément sur le bulletin de paie.
Quelle compensation doit être effectuée en premier lieu lorsque, à la résiliation de son contrat de travail, le salarié dispose encore de congés, de jours fériés ou de jours de repos ?
En cas de résiliation du contrat de travail, il appartient à l’employeur de décider de la nature des jours qui doivent en premier lieu être compensés.
