- Les réponses aux 10 questions les plus fréquentes
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Non-applicabilité
- Art. 4 Engagement
- Art. 5 Temps d’essai
- Art. 6 Délai de congé
- Art. 7 Protection contre la résiliation du contrat durant les vacances contractuelles
- Art. 8 Salaire brut
- Art. 9 Système de rémunération
- Art. 10 Salaires minimums
- Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires
- Art. 12 13e salaire
- Art. 13 Déductions du salaire
- Art. 14 Paiement du salaire
- Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires
- Art. 16 Jours de repos
- Art. 17 Vacances
- Art. 18 Jours fériés
- Art. 20 Jours de congé payés
- Art. 21 Horaire de travail / enregistrement de la durée du temps de travail / contrôle de la durée du travail
- Art. 22 Salaire en cas d’empêchement du collaborateur
- Art. 23 Assurance indemnité journalière
- Art. 25 Assurance-accidents
- Art. 26 Certificat médical
- Art. 27 Prévoyance professionnelle
- Art. 29 Logement et nourriture
- Art. 31 Comportement et responsabilité du collaborateur
- Art. 35 Exécution de la Convention
- Annexe, entreprises saisonnières
- Question individuelle
Art. 16 Jours de repos
Non, les jours de repos non pris doivent être compensés dans un délai de 4 semaines, respectivement de 12 semaines dans les entreprises saisonnières. Les jours de repos non pris ne peuvent être compensés que pendant les jours de travail. Cela signifie qu'au cours d'une semaine, seuls 5 jours de repos non pris peuvent être compensés.
Non, à la fin des rapports de travail, les soldes négatifs découlant du décompte final tels que les heures en négatif, jours de repos et jours fériés perçus en trop, ne peuvent pas être compensés avec un avoir en vacances du collaborateur. En revanche, uniquement les soldes de jours de repos et de jours fériés peuvent être compensés mutuellement. Cf. Fichier Excel "décompte final" disponible sur le site de la CCNT sous "downloads".
Non, est considéré comme demi-jour de repos le temps libre jusqu'à 12h00 ou à partir de 14h30 jusqu'au début du repos nocturne. La demi-journée de repos n'est pas considérée comme accordée, car le collaborateur n'est pas libre à partir de 14h30. Au cours d'une demi-journée de travail, le collaborateur peut être occupé au maximum pendant 5 heures effectives de travail.
Oui, mais la compensation a des conséquences sur le temps de travail théorique. Cf. Exemple dans le commentaire de l'art. 14 de la CCNT.