Art. 16 Jours de repos

L'employeur peut-il refuser indéfiniment d'accorder des jours de repos ?

Non, les jours de repos non pris doivent être compensés dans un délai de 4 semaines, respectivement de 12 semaines dans les entreprises saisonnières. Les jours de repos non pris ne peuvent être compensés que pendant les jours de travail. Cela signifie qu'au cours d'une semaine, seuls 5 jours de repos non pris peuvent être compensés.

Les soldes négatifs peuvent-ils être compensés au terme des rapports de travail ?

Non, à la fin des rapports de travail, les soldes négatifs découlant du décompte final tels que les heures en négatif, jours de repos et jours fériés perçus en trop, ne peuvent pas être compensés avec un avoir en vacances du collaborateur. En revanche, uniquement les soldes de jours de repos et de jours fériés peuvent être compensés mutuellement. Cf. Fichier Excel "décompte final" disponible sur le site de la CCNT sous "downloads".

Le salarié travaille de 10h00 à 15h00. Une demi-journée de repos peut-elle être accordée ?

Non, est considéré comme demi-jour de repos le temps libre jusqu'à 12h00 ou à partir de 14h30 jusqu'au début du repos nocturne. La demi-journée de repos n'est pas considérée comme accordée, car le collaborateur n'est pas libre à partir de 14h30. Au cours d'une demi-journée de travail, le collaborateur peut être occupé au maximum pendant 5 heures effectives de travail.

Les jours de repos et les jours fériés peuvent-ils se compenser à la fin des rapports de travail ?

Oui, mais la compensation a des conséquences sur le temps de travail théorique. Cf. Exemple dans le commentaire de l'art. 14 de la CCNT.