Organisation

COMMISSION PARITAIRE DE SURVEILLANCE:
PRESIDENT NEUTRE
 
null
 
 
9 représentants des associations d’employeurs9 représentants des associations d’employés
 
 
null
 
COMITE de la COMMISSION DE SURVEILLANCE
Président + 6 membres de la commission paritaire de surveillance
 
null
 
 
DEVOIR:surveille l’application de la CCNT
 tranche sur l’interprétation de la convention
 statue sur le paiement des sommes dues et sur les sanctions (peines conventionnelles)
 surveille l’office de contrôle
 
 

OFFICE DE CONTROLE:
 
DIRECTEUR
 
null
 
 
INSPECTEURS
 
 
PERSONNEL ADMINISTRATIF
 
 
null
 
 
null
 
 
 
Inspections
Expertises
Conseils
 
 
 
 
Information / renseignements juridiques / documentation

Encaissement des contributions aux frais de formation et d’exécution

Tenue du fichier des adresses et paiements
Comptabilité