Organisation

COMMISSION PARITAIRE DE SURVEILLANCE:
PRESIDENT NEUTRE
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9 représentants des associations d’employeurs9 représentants des associations d’employés
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COMITE de la COMMISSION DE SURVEILLANCE
Président + 6 membres de la commission paritaire de surveillance
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DEVOIR:surveille l’application de la CCNT
 tranche sur l’interprétation de la convention
 statue sur le paiement des sommes dues et sur les sanctions (peines conventionnelles)
 surveille l’office de contrôle
 

OFFICE DE CONTROLE:
DIRECTEUR
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INSPECTEURS
PERSONNEL ADMINISTRATIF
null
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Inspections
Expertises
Conseils
Information / renseignements juridiques / documentation
Encaissement des contributions aux frais de formation et d’exécution
Tenue du fichier des adresses et paiements
Comptabilité