Organisation

COMMISSION PARITAIRE DE SURVEILLANCE:
PRESIDENT NEUTRE
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9 représentants des associations d’employeurs9 représentants des associations d’employés
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COMITE de la COMMISSION DE SURVEILLANCE
Président + 6 membres de la commission paritaire de surveillance
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DEVOIR:•surveille l’application de la CCNT
 •tranche sur l’interprétation de la convention
 •statue sur le paiement des sommes dues et sur les sanctions (peines conventionnelles)
 •surveille l’office de contrôle
 

OFFICE DE CONTROLE:
Directrice générale
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INSPECTEURS
PERSONNEL ADMINISTRATIF
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•Inspections
•Expertises
•Conseils
•Information / renseignements juridiques / documentation
•Encaissement des contributions aux frais de formation et d’exécution
•Tenue du fichier des adresses et paiements
•Comptabilité