- Les réponses aux 10 questions les plus fréquentes
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Non-applicabilité
- Art. 4 Engagement
- Art. 5 Temps d’essai
- Art. 6 Délai de congé
- Art. 7 Protection contre la résiliation du contrat durant les vacances contractuelles
- Art. 8 Salaire brut
- Art. 9 Système de rémunération
- Art. 10 Salaires minimums
- Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires
- Art. 12 13e salaire
- Art. 13 Déductions du salaire
- Art. 14 Paiement du salaire
- Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires
- Art. 16 Jours de repos
- Art. 17 Vacances
- Art. 18 Jours fériés
- Art. 20 Jours de congé payés
- Art. 21 Horaire de travail / enregistrement de la durée du temps de travail / contrôle de la durée du travail
- Art. 22 Salaire en cas d’empêchement du collaborateur
- Art. 23 Assurance indemnité journalière
- Art. 25 Assurance-accidents
- Art. 26 Certificat médical
- Art. 27 Prévoyance professionnelle
- Art. 29 Logement et nourriture
- Art. 31 Comportement et responsabilité du collaborateur
- Art. 35 Exécution de la Convention
- Annexe, entreprises saisonnières
- Question individuelle
Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires
Non, les heures supplémentaires ne peuvent pas être compensées par des jours de repos pris en trop. Elles ne peuvent pas non plus être compensées avec d'autres soldes négatifs.
Non, les directives relatives à la prise de pauses ne sont pas définies dans la CCNT, cependant celles-ci doivent être accordées conformément aux prescriptions de la LTr. L'employeur doit veiller à ce que l'employé prenne ses pauses.
Oui, cela vaut également pour les jours de repos, les jours fériés et les jours de vacances.
Les heures supplémentaires correspondent aux heures qui sont supérieures à la durée moyenne du temps de travail hebdomadaire. La durée normale de travail est calculée sur la base des jours du calendrier effectifs, indépendamment des jours de repos qui sont pris : février (28 jours), mars (31 jours), avril (30 jours), etc.
125%
Lorsque les trois conditions suivantes sont remplies de manière cumulative :
- Le temps de travail est enregistré conformément à l'art. 21 de la CCNT.
- Le solde d'heures supplémentaires est communiqué chaque mois par écrit au collaborateur.
- Les heures supplémentaires sont payées au plus tard lors du dernier versement de salaire conformément à l'art. 14 de la CCNT.
