Art. 8 Salaire brut

  1. La base de la rémunération est le salaire brut AVS conformément à l'art. 7 du Règlement sur l'assurance vieillesse et survivants (RAVS). Cette définition du salaire brut sert aussi de base de calcul pour les prestations des assurances sociales.

  2. Pour calculer le salaire brut dans les articles suivants, il y a lieu de se fonder, pour toute rémunération fixe, sur le salaire brut du mois précé­dent ou, pour les rémunérations variables (notamment les rémunérations basées sur le chiffre d'affaires ainsi que les salaires horaires), sur le salaire brut moyen de la durée d'engagement précédente (mais au maximum de 12 mois) :

    • art. 14 Paiement du salaire
    • art. 15 Durée du travail/heures supplémentaires
    • art. 16 Jours de repos
    • art. 17 Vacances
    • art. 18 Jours fériés
    • art. 19 Congé de formation
    • art. 20 Jours de congé payés
    • art. 22 Salaire en cas d'empêchement du collaborateur
    • art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie/grossesse
    • art. 25 Assurance-accidents
    • art. 28 Service militaire, service civil et protection civile

  3. Pour calculer le salaire brut par jour civil, il y a lieu de diviser le salaire brut mensuel par 30.
Commentaire de l'art. 8

Le système de rémunération de la CCNT se base principalement sur le salaire brut tel qu’il est défini dans la législation sur l’AVS. Il comprend notamment  toutes les participations au chiffre d’affaires, les primes de rendement, le 13e salaire, les indemnités de vacances, les primes de fidélité, etc. Il convient de tenir compte des exceptions qui touchent les jeunes et les retraités. A côté du salaire brut AVS, il existe des composantes du salaire global qui ne sont pas assujetties à l’AVS, telles que les allocations pour enfants, les prestations de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie ou d’accident, les indemnités pour vêtements de travail de même que partiellement certains frais. Il est vivement recommandé de fixer des salaires bruts exclusivement. Lorsque les parties conviennent de salaires nets, des problèmes avec les autorités fiscales au regard du décompte des cotisations sociales surgiront inévitablement. Les associations contractantes mettent à la disposition de leurs membres des modèles de contrats tenant compte de ce fait.

Conformément à l’art. 8 CCNT, ch. 2, le salaire brut du mois précédent est déterminant pour le calcul du salaire brut dans le cas d’une rémunération fixe. Dans le cas d’une rémunération variable ou d’une rémunération pour un taux d’occupation irrégulier, c’est le salaire moyen de la durée d’engagement précédente, mais 12 mois tout au plus, qui est déterminant.

Calcul du salaire pour un mois incomplet
Si le collaborateur entre en fonction dans le courant du mois, il faut compter les jours civils effectifs du mois en question pour calculer le salaire brut. Le salaire brut mensuel par jour est calculé en divisant par 30 le salaire mensuel, et ce quel que soit le mois, c’est-à-dire indépendamment du fait que le mois compte 28 ou 31 jours civils. Les jours de repos et les jours fériés non pris (art. 16 et art. 18) doivent être indemnisés à raison de 1/22 du salaire mensuel.

Exemple

L’entrée en fonction tombe sur un 23 décembre. Les rapports de travail pendant le mois de décembre comportent donc 9 jours (jusqu’au 31 décembre compris). Le salaire du mois de décembre s’élève à: salaire mensuel: 30 jours x 9 jours.

Conversion du salaire mensuel en un salaire horaire

Pour calculer le salaire horaire, il convient de diviser le salaire mensuel par le nombre d’heures données selon le barème ci-dessous:
52 semaines (dans l’année): 12 mois = 4,33 semaines en moyenne par mois

Durée du travail convenue par semaineCalcul du nombre d’heures par moisDiviseur pour le calcul du salaire horaire (arrondi)
20     heuresx  4,33 semaines  =    86,70 heures,87 heures
30     heuresx  4,33 semaines  =  130,00 heures,130 heures
40     heuresx  4,33 semaines  =  173,33 heures,173 heures
41     heurtesx  4,33 semaines  =  177,66 heures,178 heures
42     heuresx  4,33 semaines  =  182,00 heures,182 heures
43     heuresx  4,33 semaines  =  186,33 heures,186 heures
43,5  heuresx  4,33 semaines  =  188,50 heures,189 heures
44     heuresx  4,33 semaines  =  190,66 heures,191 heures
45     heuresx  4,33 semaines  =  195,00 heures,195 heures
etc.  

D’après l’art. 15 de la CCNT, la durée hebdomadaire moyenne du travail est de 42 heures pour un emploi à 100% (45 heures pour les petites entreprises et 43,5 heures pour les entreprises saisonnières).

Exemple A (salaire en cas de maladie calculé sur la base d’un salaire fixe)
 
Calcul du salaireCollaborateur avec salaire mensuel (sans participation au chiffre d’affaires)
Durée de l’engagement12 février 2017 au 31 mai 2017
Salaire mensuelCHF 4120.-
Congé maladie
en mai
7 jours (indemnité journalière en cas de maladie dans le cadre du délai d’attente, 88%)

Calcul:
Févriersalaire mensuel4120.- x 17
30
    =CHF2334.65
          
Marssalaire mensuel     =CHF4120.-
          
Avrilsalaire mensuel     =CHF4120.-
          
Maisalaire mensuel4120.- x 24
30
    =CHF3296.- 
 maladie4120.- x 7
30
x 88%=CHF845.95.-=CHF4141.95
 
Les versements mensuels aux collaborateurs ne peuvent toutefois pas être plus élevés que le salaire brut mensuel convenu (voir art. 22 ch. 1 al. 2 CCNT), raison pour laquelle, dans cet exemple, le salaire mensuel brut, indemnités journalières comprises, ne peut se monter qu’à CHF 4120.– pour le mois de mai.

 

Exemple B (salaire pendant les vacances, avec salaire basé sur le chiffre d’affaires)
 
Calcul du salaireCollaborateur avec salaire de base et part au chiffre d’affaires
Durée de l’engagement12 février 2017 au 31 mai 2017
Salaire mensuelSalaire de base CHF 2 500.- + 8% du chiffre d’affaires (le salaire minimal de la CCNT est dans tous les cas garanti chaque mois)
Vacances en mai7 jours

Calcul:
Févriersalaire de base2500.- x 17
30
=CHF1416.70   
 part au ch.a.CHF 11300.- x 8%=CHF904.-=CHF2320.70
          
Marssalaire de baseCHF 2500.-=CHF2500.-   
 part au ch.a.CHF 19000.- x 8%=CHF1520.-=CHF4020.-
          
Avrilsalaire de baseCHF 2500.-=CHF2500.-   
 part au ch.a.CHF 22000.- x 8%=CHF1760.-=CHF4260.-
          
Maisalaire de base2500.- x 24
30
=CHF2000.-   
 part au ch.a.CHF 15000.- x 8%=CHF1200.-   
 vacancessalaire total de février à avril = CHF 10600.70
jours de salaire du 12 février au 30 avril = 78 jours
   
  10600.70 x 7
78
=CHF951.30=CHF4151.30
 

 

Exemple C (salaire des vacances en cas de salaire variable; p. ex. engagement avec un taux d’occupation de 70 % et paiement régulier d’heures effectuées en plus)
 
Calcul du salairecollaborateur avec salaire de base et paiement d’heures en plus
Durée de l’engagement12 février 2017 au 31 mai 2017
Salaire mensuelsalaire de base CHF 2 884.- pour un taux d’occupation de 70% (127,3 heures) et paiement des heures entre 70% et 100% (le salaire de base est garanti mensuellement dans tous les cas)
Vacances prises en mai:7 jours

Calcul:
Févriersalaire de base2884.- x 17
30
=CHF1634.25   
 heures supplémentaires15 h  x  CHF 22.65=CHF339.75=CHF1974.-
         
Marssalaire de baseCHF 2884.-   =CHF2884.-
 heures supplémentairesaucune      
         
Avrilsalaire de baseCHF 2884.-=CHF2884.-   
 heures supplémentaires35 h  x  CHF 22.65=CHF792.75=CHF3676.75
Maisalaire de base2884.- x 24
30
=CHF2307.20   
 heures supplémentaires10 h  x  CHF 22.65=CHF226.50   
         
 vacancessomme salariale de février à avril
= CHF 8534.75
     
  jours de salaire du 12 février au
30 avril = 78 jours
     
  8534.75  x  7
78
=CHF765.95=CHF3299.65
 

 

Exemple D (salaire pendant les vacances et le congé maladie calculé à partir d’un salaire basé sur le chiffre d’affaires)
Calcul du salaireCollaborateur avec salaire de base et part au chiffre d’affaires
Durée de l’engagement12 février 2017 au 31 mai 2017
Salaire mensuelSalaire de base CHF 2500.- + 8% du chiffre d’affaires (le salaire minimal de la CCNT est dans tous les cas garanti chaque mois)
Congé maladie en avril5 jours
Vacances en mai7 jours

Calcul:
Févriersalaire de base2500.- x 17
30
=CHF1416.70   
 part au ch.a.CHF 11300.- x 8%=CHF904.-=CHF2320.70
         
Marssalaire de baseCHF 2500.-=CHF2500.-   
 part au ch.a.CHF 19200.- x 8%=CHF1536.-=CHF4036.-
         
Avrilsalaire de base2500.- x 25
30
=CHF2083.30   
 part au ch.a.CHF 15200.- x 8%=CHF1216.-   
 maladiesalaire total de février et mars
= CHF 6356.70
     
  jours de salaire du 12 février au 31 mars
= 48 jours
     
  6356.70 x 88% x 5 jours
48
=CHF582.70=CHF3882.-
         
Maisalaire de base2550.- x 24
30
=CHF2000.-   
 part au ch.a.CHF 15000.- x 8%=CHF1200.-   
 vacancessalaire total de février à avril
(sans les 5 jours de maladie en avril)
= CHF 9656.-
     
  jours de salaire (sans les jours de maladie)
du 12 février au 25 avril = 73 jours
     
  9656.- x 7
73
=CHF925.90=CHF4125.90
 

En rapport avec les indemnités journalières versées par l’assurance et les indemnités pour perte de salaire pendant le délai d’attente, le lecteur est prié de se reporter au commentaire de l’art. 23 CCNT.

Questions & réponses

Nous avons mis à votre disposition les réponses aux questions les plus fréquentes à ce sujet.