Art. 8 Salaire brut

Le système de rémunération de la CCNT se base principalement sur le salaire brut tel qu’il est défini dans la législation sur l’AVS. Il comprend notamment  toutes les participations au chiffre d’affaires, les primes de rendement, le 13e salaire, les indemnités de vacances, les primes de fidélité, etc. Il convient de tenir compte des exceptions qui touchent les jeunes et les retraités. A côté du salaire brut AVS, il existe des composantes du salaire global qui ne sont pas assujetties à l’AVS, telles que les allocations pour enfants, les prestations de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie ou d’accident, les indemnités pour vêtements de travail de même que partiellement certains frais. Il est vivement recommandé de fixer des salaires bruts exclusivement. Lorsque les parties conviennent de salaires nets, des problèmes avec les autorités fiscales au regard du décompte des cotisations sociales surgiront inévitablement. Les associations contractantes mettent à la disposition de leurs membres des modèles de contrats tenant compte de ce fait.

Conformément à l’art. 8 CCNT, ch. 2, le salaire brut du mois précédent est déterminant pour le calcul du salaire brut dans le cas d’une rémunération fixe. Dans le cas d’une rémunération variable ou d’une rémunération pour un taux d’occupation irrégulier, c’est le salaire moyen de la durée d’engagement précédente, mais 12 mois tout au plus, qui est déterminant.

Calcul du salaire pour un mois incomplet
Si le collaborateur entre en fonction dans le courant du mois, il faut compter les jours civils effectifs du mois en question pour calculer le salaire brut. Le salaire brut mensuel par jour est calculé en divisant par 30 le salaire mensuel, et ce quel que soit le mois, c’est-à-dire indépendamment du fait que le mois compte 28 ou 31 jours civils. Les jours de repos et les jours fériés non pris (art. 16 et art. 18) doivent être indemnisés à raison de 1/22 du salaire mensuel.

Conversion du salaire mensuel en un salaire horaire

Pour calculer le salaire horaire, il convient de diviser le salaire mensuel par le nombre d’heures données selon le barème ci-dessous:
52 semaines (dans l’année): 12 mois = 4,33 semaines en moyenne par mois

D’après l’art. 15 de la CCNT, la durée hebdomadaire moyenne du travail est de 42 heures pour un emploi à 100% (45 heures pour les petites entreprises et 43,5 heures pour les entreprises saisonnières).

En rapport avec les indemnités journalières versées par l’assurance et les indemnités pour perte de salaire pendant le délai d’attente, le lecteur est prié de se reporter au commentaire de l’art. 23 CCNT.