Articles qui ont été déclarés d’application générale (Etat au 1er janvier 2014)

IApplicabilité et durée du contrat
Art. 1Champ d’application
Art. 2Non-applicabilité
IIDébut et fin des rapports de travail
Art. 4Engagementchiffres 1, 2, 3
Art. 5Temps d’essaichiffres 1, 2, 3
Art. 6Délai de congéchiffres 1, 2, 3, 4
Art. 7Protection contre la résiliation du contrat durant les vacances contractuelleschiffres 1, 2
IIISalaire
Art. 8Salaire brutchiffres 1, 2, 3
Art. 9Système de rémunérationchiffres 1, 2, 3
Art. 10Salaires minimumschiffres 1, 2, 3, 4, 5
Art. 11Salaire minimum pour les stagiaireschiffres 1, 2, 3
Art. 1213e salairechiffres 1, 2, 3, 4
Art. 13Déductions du salairechiffres 1, 2
Art. 14Paiement du salairechiffres 1, 2, 3
IVDurée du travail et repos
Art. 15Durée du travail / heures supplémentaireschiffres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8
Art. 16Jours de reposchiffres 1, 2, 3, 4, 5
Art. 17Vacanceschiffres 1, 4, 5, 6
Art. 18Jours fériéschiffres 1, 2, 3
Art. 19Congé de formationchiffres 1, 2, 3, 4
Art. 20Jours de congé payés
Art. 21Horaire de travail / enregistrement de la durée du temps de travail / contrôle de la durée du travailchiffres 1, 2, 3, 4
VCompensation du salaire et assurances sociales
Art. 22Salaire en cas d’empêchement du collaborateurchiffres 1, 2, 3, 4
Art. 23Assurance indemnité journalière en cas de maladie / grossessechiffres 1, 2, 3, 4
Art. 25Assurance-accidentschiffres 2, 3, 4
Art. 26Certificat médicalchiffres 1, 2, 3
Art. 27Prévoyance professionnelle
a)         Assurance obligatoire
b)         Cotisations
c)         Prestations minimlaes
d)         Information du collaborateur
e)         Commission pairtaire de surveillance
f)         Défaut d’assurance ou assurance insuffisante

chiffre 2
chiffres 1, 2

1er paragraphe
Art. 28Service militaire, service civil et protection civilechiffres 1, 2, 3, 4, 5
VIDispositions générales
Art. 29Logement et nourriturechiffres 1, 2, 3
Art. 30Linge, habits et instruments de travailchiffres 1, 2, 3, 4
Art. 31Comportement et responsabilité du collaborateurchiffres 1, 2 2e et 3e paragraphes
Art. 32Périodes de travail à considérerchiffres 1, 2
VIIDispositions formelles
Art. 35Exécution de la Convention
a)  Commission paritaire de surveillance
chiffre 1
b)  Tàcheschiffre 1 premier tiret (La Commission de surveillance surveille l’application de la Convention et décide de son interprétation,)
et deuxième tiret (… est l’instance de recours pour les décisions du comité, conformément au chiffre 2, portant … sur les sanctions …) chiffre 2 (La Commission de surveillance nomme un comité auquel elle peut déléguer des tâches. Le comité prend en particulier les décisions … concernant les sanctions …)
d)  Office de contrôlechiffre 1 (L’office de contrôle a pour tâche de veiller à l’observation de la présente Convention
-      …,
-      sur plainte,
-      par sondage.
…)
chiffres 2, 3, 4, 5, 6
e)  Fraischiffres 1, 2
f)   Sanctions en généralchiffres 1, 2, 3
g)  Sactions en cas d’absence d’enregistrement du      temps de travail et en cas d’usage injustifié d’un      privilège saisonnierchiffres 1,2, 3
h)  Contributionschiffres 1, 2, 3 (L’établissement retient les contributions des collaborateurs sur leur salaire périodiquement … et en fait parvenir le montant global à l’office de contrôle.
Pour tout paiement dans le délais impartis, l’établissement a droit à une réduction de 4% sur ses charges d’encaissement) chiffres 4, 6
i)   Usage des contributions
Art. 38Dispositions transitoirechiffres 1, 2
Annexes
Annexe relative à l’article 15, chiffre 1, CCNT, Durée du travail / heures