223 Treffer
Articles qui ont été déclarés
Articles qui ont été déclarés d’application générale (Etat au 1er janvier 2017)
I Applicabilité et durée du contrat Art. 1 Champ d’application …
Arrêté du 19 novembre 1998
Arrêté du 19 novembre 1998
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Arrêté du 19 novembre…
Annexe relative à l’article 15, chiffre 1, CCNT Durée du travail / heures supplémentaires
Annexe
relative à l'article 15, chiffre 1, CCNT Durée du travail / heures supplémentaires
I Petites entreprises
Sont considérées comme petites entreprises les entreprises qui, outre…
Salaires précédents
Salaires précédents
Salaires précédents 01.01.14- 31.12.16 01.01.17- 31.03.18 01.04.18- 31.12.18 01.01.19- 31.12.21 01.01.22- 31.12.22 01.01.23- 31.12.23 l a) 3407.– 3417.– 3435.–…
Art. 11 Salaires précédents
Salaires précédents
Salaires précédents 01.01.14– 31.12.16 01.01.17– 31.03.18 01.04.18– 31.12.18 01.01.19– 31.12.21 01.01.22– 31.12.22 2172.– 2179.– 2190.– 2212.– 2216.– …
SCA
Swiss Catering Association :
Compass Group (Schweiz) AG , Oberfeldstrasse 14, 8302 Kloten, téléphone 043 557 11 11, téléfax 043 557 11 16 info@compass-group.ch www.compass-group.ch DSR, 14, avenue…
Commission paritaire de surveillance
Commission paritaire de surveillance
Exécution
Par la conclusion de la CCNT, les associations contractantes s’engagent à faire respecter la CCNT. Cette tâche de surveillance de la CCNT est assurée…
Calcul pour la détermination du statut d'établissement saisonnier
Etablissement saisonnier
Un établissement ouvert toute l'année est reconnu saisonnier si les chiffres d'affaires mensuels des mois de la saison dépassent d'au moins 35 % le chiffre d'affaires…
Contrats de travail
Contrats de travail
Remarque concernant le remplissage électronique des modèles : ceux-ci contiennent à certains endroits un menu déroulant permettant de compléter plus rapidement les données…
Commande
Commande des brochures imprimées
ATTENTION !
La passation de cette commande est définitive et ne peut pas être annulée. Si vous donnez votre assentiment, veuillez remplir…