Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires

  1. Les étudiants qui accomplissent un stage faisant partie d’une formation ont droit à un salaire mensuel minimum brut de CHF 2 385.– (à partir du 1er fév. ou saison d’été 2025):
    • s’ils suivent la formation auprès d’une école hôtelière comme partie intégrante d’un cursus reconnu au sens de la loi suisse sur la formation professionnelle, ou
    • s’ils suivent la formation auprès d’une haute école spécialisée reconnue au niveau cantonal, ou
    • s’ils suivent la formation auprès d’un institut de formation sis à l’étranger, reconnu par une organisation suisse du monde du travail de la branche ou par la Commission de surveillance de la CCNT et avec lequel il a été passé une convention de collaboration valable, ou
    • s’ils suivent la formation auprès d’une école hôtelière qui est reconnue par la Commission de surveillance de la CCNT.
  2. Les contributions versées à l'école hôtelière par l'établissement occupant un stagiaire ne constituent pas une composante du salaire minimum susmentionné.
     
  3. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l'école, n'est autorisée.

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Commentaire de l'art. 11

Le comité de la Commission de surveillance fixe chaque année les maximas pour les stagiaires conformément à l’art. 11 ch. 1, 3e tiret. Les employeurs qui engagent des étudiants selon art. 11 ch. 1, 3e tiret, doivent annoncer leur nom et la durée du stage auprès de l’office de contrôle à Bâle dans le délai d’une semaine après la prise d’emploi.

Les étudiants provenant des institutions listées ci-après sont admis à faire des stages:

Catégorie 1
Ecoles hôtelières avec filières de formation reconnues par la loi fédérale sur la formation professionnelle, les hautes écoles spécialisées avec filières d’études correspondantes et institutions de formation spécifiques à l’étranger, avec reconnaissance d’une organisation suisse du monde du travail relevant de la branche et de la Commission de surveillance CCNT :

–         Hotelfachschule Belvoirpark, Zurich

–          Ecole Hôtelière de Genève (EHG), Genève

–         Hotelfachschule Thun, Thoune

–         Schweizerische Hotelfachschule Luzern (SHL), Lucerne

–          Scuola specializzata superiore alberghiera e del turismo (SSSAT), Bellinzone

–          Swiss School of Tourism and Hospitality (SSTH), Passugg

–          Ecole Hôtelière de Lausanne (EHL), Lausanne

–          Les Roches – Gruyères University of Applied Sciences (LRG-UAS), Crans-Montana

–          International College of Hotel Management (ICHM), Adelaide, Australie

–          Global Academy of Tourism and Hospitality Education (GATE), Kathmandu, Népal

–          École de Savignac, Savignac-les-Eglises, France

–          Lycée Hôtelier Savoie Léman, Thonon-les-Bains, France

–          Duale Hochschule Baden-Württemberg Lörrach, Allemagne

–          Hotelschool The Hague, Den Haag, Pays-Bas

–          Institut Lyfe, Ecully, France

–          Hotel & Tourism Business School VATEL, Martigny

–          SRH University, Allemagne

–          Hotel & Tourism Business School VATEL, Nîmes, France 

–          Excelia Tourism School, La Rochelle, France

–          Ecole-Ferrières, Paris et Barcelone

–          Hotel Management School NHL Stenden, Leeuwarden, Pays-Bas
 

Catégorie 2
Autres hautes écoles hôtelières reconnues par la Commission de surveillance CCNT :

–          César Ritz Colleges Le Bouveret, Brig

–          Culinary Arts Academy Le Bouveret, Brig

–          HIM Business School, Montreux

–          Swiss Hotel Management School (SHMS), Montreux, Leysin

–          Business & Hotel Management School (BHMS), Lucerne

–          Glion Institute of Higher Education, Bulle

–          Hotel and Tourism Management Institute (HTMI), Sörenberg

–          IMI International Management Institute Switzerland, Kastanienbaum

–          Swiss Educational College, Weggis

–          Les Roches, Crans-Montana 

Les éventuelles contributions versées à l’école pour le stage par l’employeur ne peuvent pas être prélevées sur le salaire du stagiaire. Il s’agit là d’une contribution de l’employeur à l’école.

Les stagiaires d’autres écoles seront classés selon l’article 10 CCNT.

Questions & réponses

Nous avons mis à votre disposition les réponses aux questions les plus fréquentes à ce sujet.