Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires

  1. Les étudiants qui accomplissent un stage faisant partie d’une formation ont droit à un salaire mensuel minimum brut de CHF 2212.– (à partir du 1er janvier 2022 CHF 2216.–)

    • s’ils suivent la formation auprès d’une école hôtelière comme partie intégrante d’un cursus reconnu au sens de la loi suisse sur la formation professionnelle, ou
    • s’ils suivent la formation auprès d’une haute école spécialisée reconnue au niveau cantonal, ou
    • s’ils suivent la formation auprès d’un institut de formation sis à l’étranger, reconnu par une organisation suisse du monde du travail de la branche ou par la Commission de surveillance de la CCNT et avec lequel il a été passé une convention de collaboration valable, ou
    • s’ils suivent la formation auprès d’une école hôtelière qui est reconnue par la Commission de surveillance de la CCNT.
  2. Les contributions versées à l'école hôtelière par l'établissement occupant un stagiaire ne constituent pas une composante du salaire minimum susmentionné.
     
  3. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l'école, n'est autorisée.

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Commentaire de l'art. 11

Le comité de la Commission de surveillance fixe chaque année les maximas pour les stagiaires conformément à l’art. 11 ch. 1, 3e tiret. Les employeurs qui engagent des étudiants selon art. 11 ch. 1, 3e tiret, doivent annoncer leur nom et la durée du stage auprès de l’office de contrôle à Bâle dans le délai d’une semaine après la prise d’emploi.

Les étudiants provenant des institutions listées ci-après sont admis à faire des stages:

Catégorie 1
Ecoles hôtelières avec filières de formation reconnues par la loi fédérale sur la formation professionnelle, les hautes écoles spécialisées avec filières d’études correspondantes et institutions de formation spécifiques à l’étranger, avec reconnaissance d’une organisation suisse du monde du travail relevant de la branche et de la Commission de surveillance CCNT:

–          Hotelfachschule Belvoirpark, Zurich

–          Ecole Hôtelière de Genève (EHG), Genève

–          Hotelfachschule Thun, Thoune

–          Schweizerische Hotelfachschule Luzern (SHL), Lucerne

–          Scuola Superiore Alberghiera e del Turismo (SSAT), Bellinzona

–          Swiss School of Tourism and Hospitality (SSTH), Passugg

–          Ecole Hôtelière de Lausanne (EHL), Lausanne

–          Les Roches – Gruyères University of Applied Sciences (LRG-UAS), Bluche

–          International College of Hotel Management (ICHM), Adelaide, Australie

–          Global Academy of Tourism and Hospitality Education (GATE), Kathmandu, Népal

–          Ecole Hôtelière de Casablanca (EHC), Casablanca, Maroc

–          Ecole Supérieure Internationale de Savignac, Savignac-les-Eglises, France

–          Ecole Hôtelière Savoie Léman, Thonon-les-Bains, France

–          Duale Hochschule Baden-Württemberg, Lörrach, Allemagne

–          Hotelschool The Hague, la Haye, Pays-Bas

–          Institut Paul Bocuse, Ecully, France

–          International Business School Hotel & Management VATEL, Martigny

–          SRH Berlin University of Applied Sciences, Berlin, Allemagne

–          Vatel, International Business School, Hotel & Tourism Management, Nìmes, France

–          Excelia Tourism School, La Rochelle, France

Catégorie 2
Autres hautes écoles hôtelières reconnues par la Commission de surveillance CCNT:

–          César Ritz Colleges Le Bouveret, Brig, Lucerne

–          Culinary Arts Academy Le Bouveret, Lucerne

–          Hotel Institute Montreux (HIM), Montreux

–          IHTTI School of Hotel Management, Neuchâtel

–          Swiss Hotel Management School (SHMS) Caux, Leysin

–          Business & Hotel Management School (BHMS), Lucerne

–          Glion Institute of Higher Education, Bulle

–          Hotel and Tourism Institute (HTMI), Sörenberg

–          IMI University Centre, Kastanienbaum

–          Swiss Institute of Hospitality and Management, Weggis

–          Les Roches International School of Hotel Management, Bluche

Les éventuelles contributions versées à l’école pour le stage par l’employeur ne peuvent pas être prélevées sur le salaire du stagiaire. Il s’agit là d’une contribution de l’employeur à l’école.

Les stagiaires d’autres écoles seront classés selon l’article 10 CCNT.

Questions & réponses

Nous avons mis à votre disposition les réponses aux questions les plus fréquentes à ce sujet.