Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires

  1. Les étudiants qui accomplissent un stage faisant partie d’une formation ont droit à un salaire mensuel minimum brut de CHF 2'212.–

    • s’ils suivent la formation auprès d’une école hôtelière comme partie intégrante d’un cursus reconnu au sens de la loi suisse sur la formation professionnelle, ou
    • s’ils suivent la formation auprès d’une haute école spécialisée reconnue au niveau cantonal, ou
    • s’ils suivent la formation auprès d’un institut de formation sis à l’étranger, reconnu par une organisation suisse du monde du travail de la branche ou par la Commission de surveillance de la CCNT et avec lequel il a été passé une convention de collaboration valable, ou
    • s’ils suivent la formation auprès d’une école hôtelière qui est reconnue par la Commission de surveillance de la CCNT.
  2. Les contributions versées à l'école hôtelière par l'établissement occupant un stagiaire ne constituent pas une composante du salaire minimum susmentionné.

  3. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l'école, n'est autorisée.

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Commentaire de l'art. 11

Le comité de la Commission de surveillance fixe chaque année les maximas pour les stagiaires conformément à l’art. 11 ch. 1, 3e tiret. Les employeurs qui engagent des étudiants selon art. 11 ch. 1, 3e tiret, doivent annoncer leur nom et la durée du stage auprès de l’office de contrôle à Bâle dans le délai d’une semaine après la prise d’emploi.

Les étudiants provenant des institutions listées ci-après sont admis à faire des stages:

Catégorie 1
Ecoles hôtelières avec filières de formation reconnues par la loi fédérale sur la formation professionnelle, les hautes écoles spécialisées avec filières d’études correspondantes et institutions de formation spécifiques à l’étranger, avec reconnaissance d’une organisation suisse du monde du travail relevant de la branche et de la Commission de surveillance CCNT:

  • Hotelfachschule Belvoirpark, Zurich
  • Ecole Hôtelière de Genève (EHG), Genève
  • Hotelfachschule Thun, Thoune
  • Schweizerische Hotelfachschule Luzern (SHL), Lucerne
  • Scuola Superiore Alberghiera e del Turismo (SSAT), Bellinzona
  • Swiss School of Tourism and Hospitality (SSTH), Passugg 
  • Ecole Hôtelière de Lausanne (EHL), Lausanne
  • Les Roches – Gruyères University of Applied Sciences (LRG-UAS), Bluche
  • International College of Hotel Management (ICHM), Adelaide, Australie
  • Global Academy of Tourism and Hospitality Education (GATE) Kathmandu, Népal
  • Yangzhou Hospitality Institute (YHI) Yangzhou City, Chine
  • Ecole Hôtelière de Casablanca (EHC), Maroc
  • Ecole supérieure internationale de Savignac, France
  • Ecole Hôtelière Savoie Léman, France
  • Duale Hochschule Baden-Württemberg Lörrach, Allemagne
  • Hotelschool The Hague, Pays-Bas

Catégorie 2
Autres hautes écoles hôtelières reconnues par la Commission de surveillance CCNT:

  • César Ritz Colleges Le Bouveret, Brig, Lucerne
  • Culinary Arts Academy Le Bouveret, Lucerne
  • Hotel Institute Montreux (HIM), Montreux
  • IHTTI School of Hotel Management, Neuchâtel
  • Swiss Hotel Management School (SHMS) Caux, Leysin
  • International Business School Hotel & Management VATEL, Martigny
  • Business & Hotel Management School (BHMS), Lucerne
  • Glion Institute of Higher Education, Bulle
  • Hotel and Tourism Institute (HTMI), Sörenberg
  • IMI University Centre, Kastanienbaum
  • Swiss Institute of Hospitality and Management, Weggis
  • Les Roches International School of Hotel Management, Bluche

Les éventuelles contributions versées à l’école pour le stage par l’employeur ne peuvent pas être prélevées sur le salaire du stagiaire. Il s’agit là d’une contribution de l’employeur à l’école.

Les stagiaires d’autres écoles seront classés selon l’article 10 CCNT.

Questions & réponses

Nous avons mis à votre disposition les réponses aux questions les plus fréquentes à ce sujet.