Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires

Les étudiants qui accomplissent un stage faisant partie d’une formation ont droit à un salaire mensuel minimum brut de CHF 2 385.– (à partir du 1er fév. ou saison d’été 2025):
- s’ils suivent la formation auprès d’une école hôtelière comme partie intégrante d’un cursus reconnu au sens de la loi suisse sur la formation professionnelle, ou
- s’ils suivent la formation auprès d’une haute école spécialisée reconnue au niveau cantonal, ou
- s’ils suivent la formation auprès d’un institut de formation sis à l’étranger, reconnu par une organisation suisse du monde du travail de la branche ou par la Commission de surveillance de la CCNT et avec lequel il a été passé une convention de collaboration valable, ou
- s’ils suivent la formation auprès d’une école hôtelière qui est reconnue par la Commission de surveillance de la CCNT.
Les contributions versées à l'école hôtelière par l'établissement occupant un stagiaire ne constituent pas une composante du salaire minimum susmentionné.
Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l'école, n'est autorisée.

Commentaire de l'art. 11

Le comité de la Commission de surveillance fixe chaque année les maximas pour les stagiaires conformément à l’art. 11 ch. 1, 3e tiret. Les employeurs qui engagent des étudiants selon art. 11 ch. 1, 3e tiret, doivent annoncer leur nom et la durée du stage auprès de l’office de contrôle à Bâle dans le délai d’une semaine après la prise d’emploi.

Les étudiants provenant des institutions listées ci-après sont admis à faire des stages:

Catégorie 1
Ecoles hôtelières avec filières de formation reconnues par la loi fédérale sur la formation professionnelle, les hautes écoles spécialisées avec filières d’études correspondantes et institutions de formation spécifiques à l’étranger, avec reconnaissance d’une organisation suisse du monde du travail relevant de la branche et de la Commission de surveillance CCNT :

– Hotelfachschule Belvoirpark, Zurich

– Ecole Hôtelière de Genève (EHG), Genève

– Hotelfachschule Thun, Thoune

– Schweizerische Hotelfachschule Luzern (SHL), Lucerne

– Scuola specializzata superiore alberghiera e del turismo (SSSAT), Bellinzone

– Swiss School of Tourism and Hospitality (SSTH), Passugg

– Ecole Hôtelière de Lausanne (EHL), Lausanne

– Les Roches – Gruyères University of Applied Sciences (LRG-UAS), Crans-Montana

– International College of Hotel Management (ICHM), Adelaide, Australie

– Global Academy of Tourism and Hospitality Education (GATE), Kathmandu, Népal

– École de Savignac, Savignac-les-Eglises, France

– Lycée Hôtelier Savoie Léman, Thonon-les-Bains, France

– Duale Hochschule Baden-Württemberg Lörrach, Allemagne

– Hotelschool The Hague, Den Haag, Pays-Bas

– Institut Lyfe, Ecully, France

– Hotel & Tourism Business School VATEL, Martigny

– SRH University, Allemagne

– Hotel & Tourism Business School VATEL, Nîmes, France

– Excelia Tourism School, La Rochelle, France

– Ecole-Ferrières, Paris et Barcelone

– Hotel Management School NHL Stenden, Leeuwarden, Pays-Bas

Catégorie 2
Autres hautes écoles hôtelières reconnues par la Commission de surveillance CCNT :

– César Ritz Colleges Le Bouveret, Brig

– Culinary Arts Academy Le Bouveret, Brig

– HIM Business School, Montreux

– Swiss Hotel Management School (SHMS), Montreux, Leysin

– Business & Hotel Management (BHMS), Lucerne et Zurich

– Glion Institute of Higher Education, Bulle

– Hotel and Tourism Management Institute (HTMI), Sörenberg

– IMI International Management Institute Switzerland, Kastanienbaum

– Swiss Educational College, Weggis

– Les Roches, Crans-Montana

Les éventuelles contributions versées à l’école pour le stage par l’employeur ne peuvent pas être prélevées sur le salaire du stagiaire. Il s’agit là d’une contribution de l’employeur à l’école.

Les stagiaires d’autres écoles seront classés selon l’article 10 CCNT.

Questions & réponses

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