Méthode de saisie des contributions aux frais d'exécution de la CCNT

Quittance pour la contribution aux frais d'exécution

Les contributions aux frais d’exécution à verser à partir du 01.01.2010 sont les suivantes:

établissements travaillant toute l’année 
 Pour chaque établissementCHF 89.00
 Par collaborateur à plein tempsCHF 89.00
 Par collaborateur à temps partiel à plus de 50%CHF 89.00
 Par collaborateur à temps partiel de 0 à 50%CHF 44.50
   
établissements saisonniers 
 Par collaborateurCHF 44.50 (par saison)

Si une saison dure plus de 6 mois, les contributions dues sont les mêmes que pour un établissement travaillant toute l’année.

Ces contributions ne peuvent pas être réduites, il n’existe que ces deux possibilités: soit CHF 89.00, soit CHF 44.50.