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Art. 20 Jours de congé payés Dans les cas suivants, le collaborateur a droit à des jours de congé payés, pour autant qu'ils coïncident avec des jours de travail dans…

Art. 19 Congé de formation Tant que le contrat de travail n'est pas résilié, le collaborateur a droit à 3 jours de congé payés par année pour le perfectionnement profession­nel, pour autant que les…

Art. 18 Jours fériés Le collaborateur a droit à 6 jours fériés payés par an, soit un demi-jour par mois (fête nationale comprise). En cas d'année de travail incomplète, le nombre des jours fériés…

Art. 17 Vacances Le collaborateur a droit à 5 semaines de vacances par année (35 jours civils par année, 2,92 jours civils par mois). Lorsque l'année de travail est incomplète, les vacances sont…

Art. 16 Jours de repos Le collaborateur a droit à 2 jours de repos hebdomadaires. Les jours de repos hebdomadaires doivent, si possible, être accordés de manière…

Art. 28 Service militaire, service civil et protection civile Le collaborateur informe l'employeur en temps voulu des services à effectuer. En cas de service obligatoire jusqu'à 25 jours par…

Art. 27 Prévoyance professionnelle a)  Assurance obligatoire L'employeur assure les collaborateurs selon les prescriptions légales sur la prévoyance professionnelle vieillesse,…

Art. 26 Certificat médical Le collaborateur a l'obligation de fournir un certificat médical à partir du quatrième jour d'un empêchement de travailler. Ce certificat doit être présenté à l'employeur…

Art. 25 Assurance-accidents L'employeur assure le collaborateur conformément aux prescriptions de la loi fédérale sur l'assurance-accidents. L'employeur est tenu de verser 88% du salaire mensuel…

Art. 24 Grossesse / maternité Supprimé le 30 juin 2005. Commentaire de l'art. 24 Le droit à une allocation de maternité est régi par la loi sur les allocations pour perte de…