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Articles qui ont été déclarés
Articles qui ont été déclarés d’application générale (Etat au 1er janvier 2017)
I Applicabilité et durée du contrat Art. 1 Champ d’application …
Arrêté du 19 novembre 1998
Arrêté du 19 novembre 1998
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Arrêté du 19 novembre…
Annexe relative à l’article 15, chiffre 1, CCNT Durée du travail / heures supplémentaires
Annexe
relative à l'article 15, chiffre 1, CCNT Durée du travail / heures supplémentaires
I Petites entreprises
Sont considérées comme petites entreprises les entreprises qui, outre…
SCA
Swiss Catering Association :
Compass Group (Schweiz) AG , Oberfeldstrasse 14, 8302 Kloten, téléphone 043 557 11 11, téléfax 043 557 11 16 info@compass-group.ch www.compass-group.ch
DSR, 14,…
Commission paritaire de surveillance
Commission paritaire de surveillance
Exécution
Par la conclusion de la CCNT, les associations contractantes s’engagent à faire respecter la CCNT. Cette tâche de surveillance de la CCNT est assurée…
Résumé des adaptations
Arrêté et modifications de la déclaration d’extension du champ d’application
Arrêté Entrée en vigueur Remarques 19 novembre 1998 1er janvier 1999 …
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Commande des brochures imprimées
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Sabine Bosshardt Inhaberin
Rütistrasse 25 8134 Adliswil
Tel. +41 44 244 27 27 Mob. +41 79 634 92 11 E-Mail:…
News
Résultat des négociations des partenaires sociaux de la CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés concernant l'année 2013
Situation économique globale difficile
Les entretiens qu'ont…
