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CCNT
Convention actuelle
Déclaration d’extension du champ d’application
Arrêté et modification de la déclaration d’extension du champ d’application

I Applicabilité et durée du contrat
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Non-applicabilité
- Art. 3 Entrée en vigueur et durée
II Début et fin des rapports de travail
- Art. 4 Engagement
- Art. 5 Temps d’essai
- Art. 6 Délai de congé
- Art. 7 Protection contre la résiliation du contrat durant les vacances contractuelles
III Salaire
- Art. 8 Salaire brut
- Art. 9 Système de rémunération
- Art. 10 Salaires minimums
- Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires
- Art. 12 13e salaire
- Art. 13 Déductions du salaire
- Art. 14 Paiement du salaire
IV Durée du travail et repos
- Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires
- Art. 16 Jours de repos
- Art. 17 Vacances
- Art. 18 Jours fériés
- Art. 19 Congé de formation
- Art. 20 Jours de congé payés
- Art. 21 Horaire de travail / enregistrement de la durée du temps de travail / contrôle de la durée du travail
V Compensation du salaire et assurances sociales
- Art. 22 Salaire en cas d’empêchement du collaborateur
- Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie / grossesse
- Art. 24 Grossesse / maternité
- Art. 25 Assurance-accidents
- Art. 26 Certificat médical
- Art 27 Prévoyance professionnelle
- Art. 28 Service militaire, service civil et protection civile
VI Dispositions générales
- Art. 29 Logement et nourriture
- Art. 30 Linge, habits et instruments de travail
- Art. 31 Comportement et responsabilité du collaborateur
- Art. 32 Périodes de travail à considérer
- Art. 33 Dérogations
VII Dispositions formelles
- Art. 34 Adaptation de la Convention
- Art. 35 Exécution de la Convention
- Art. 36 Déclaration d’extension du champ d’application
- Art. 37 Dispositions finales
- Art. 38 Protection des données
Annexe relative à l’article 15, chiffre 1, CCNT Durée du travail / heures supplémentaires
Déclaration d’extension du champ d’application
- Arrêté et modification de la déclaration d’extension du champ d’application
- Arrêté du 19 novembre 1998
- Articles qui ont été déclarés

CCNT: bonne pour tous.

Arrêté et modifications de la déclaration d’extension du champ d’application

Arrêté	Entrée en vigueur	Remarques
19 novembre 1998	1er janvier 1999

Modifications/ Adaptations	Entrée en vigueur	Remarques
27 décembre 2023	1^er février 2024	prolongation de la déclaration d’extension du champ d’application de la CCNT jusqu’en 2024
30 novembre 2022	1^er janvier 2023	prolongation de la CCNT jusqu’en 2023
15 février 2021	1^er mars 2021	prolongation de la CCNT jusqu’en 2022
12 décembre 2016	1er janvier 2017	prolongation de la CCNT jusqu’en 2020
26 novembre 2013	1er janvier 2014	prolongation de la déclaration d’extension du champ d’application de la CCNT jusqu’au 2017
12 juin 2013	1er juillet 2013	Champ d’application art 1 et 2
11 décembre 2009	1er janvier 2010	prolongation de la déclaration d’extension du champ d’application de la CCNT jusqu’au 2013
11 décembre 2008	1er janvier 2009
17 décembre 2007	1er janvier 2008	prolongation de la déclaration d’extension du champ d’application de la CCNT jusqu’au 2011
13 août 2007	1er septembre 2007
1er mai 2007	1er juin 2007
19 décembre 2005	1er janvier 2006
22 septembre 2005	1er octobre 2005
24 décembre 2004	1er février 2005
18 décembre 2003	1er janvier 2004	prolongation de la déclaration d’extension du champ d’application de la CCNT jusqu’au 2007
30 janvier 2003	1er mars 2003
12 décembre 2002	1er janvier 2003	prolongation de la déclaration d’extension du champ d’application de la CCNT jusqu’au 2003
17 décembre 2001	1er janvier 2002
16 octobre 2000	1er janvier 2001
9 décembre 1999	1er janvier 2000