- Downloads: CCNT du 01.01.2018
- Salaires minimums 2018/19
- Nouveau système salarial à partir de 2012
- Rapports d'activités
- Formules de déclaration contributions aux frais d'exécution
- Calcul pour la détermination du statut d'établissement saisonnier
- Formulaires "Saisie du temps de travail"
- Contrats de travail
- Formation et perfectionnement
CCNT: bonne pour tous.
RAPPORT D'ACTIVITES 2019
de la COMMISSION DE SURVEILLANCE de la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL (CCNT) pour les HÔTELS, RESTAURANTS et CAFÉS
Exécution de la Convention :
- Renseignements juridiques téléphoniques
18'171 renseignements gratuits concernant des articles de la CCNT (exercice précédent: 19'825).
De plus : 5'119 renseignements (contre 5'473 l’exercice précédent) concernant le CO, la LTr et autres. Conseils personnels au guichet : 79 (exercice précédent : 81). Demandes par courrier électronique : 6'322 (exercice précédent : 5'661). - Site Internet www.l-gav.ch
Notre site web a été consulté par 338 337 internautes en 2019 (nouvelle méthode de mesure, pas de comparaison avec l’année précédente).
- Application CCNT
L’application a été téléchargée 2'832 fois (2'510 fois l’année précédente).
- Contrôles par sondages en 2019
Contrôles par sondages du 15 novembre 208 au 14 novembre 20192’200 établissements ont été choisis de manière aléatoire pour les contrôles par sondages du 15 novembre 2018 au 14 novembre 2019.
Lors de cette analyse aléatoire, la saisie des temps de travail, le respect des salaires minimums et le 13e mois ont été contrôlés.
- Plaintes / contrôles
À la suite de plaintes individuelles, les inspecteurs ont procédé à 670 contrôles en plus des contrôles par sondages et des contrôles subséquents. Les inspecteurs ont également clarifié sur place, auprès de 893 entreprises, la question de l’assujettissement conformément au nouveau domaine d’application défini dans les art. 1 et 2. En outre, ils ont donné des conseils, réalisé des expertises et participé à des audiences judiciaires à 20 reprises (ces chiffres ne tiennent pas compte des contrôles par sondages). - Nombre d’établissements assujettis
A la fin de 2019: 28'488 établissements
- Rapport d'activités 2019 (1 MB)
- Comptes annuels 2019 (831 KB)
- Rapport d'activités 2018 (3 MB)
- Comptes annuels 2018 (386 KB)
- Rapport d'activités 2017 (1 MB)
- Comptes annuels 2017 (423 KB)
- Rapport d'activités 2016 (982 KB)
- Comptes annuels 2016 (399 KB)
- Rapport d'activités 2015 (967 KB)
- Comptes annuels 2015 (400 KB)
- Rapport d'activités 2014 (130 KB)
- Rapport d'activités 2013 (296 KB)
- Rapport d'activités 2012 (46 KB)
- Rapport d'activités 2011 (56 KB)
- Rapport d'activités 2010 (28 KB)
- Rapport d'activités 2009 (113 KB)
- Rapport d'activités 2008 (84 KB)
- Rapport d'activités 2007 (114 KB)
- Rapport d'activités 2006 (90 KB)