- Downloads: CCNT du 01.01.2017
- Salaires minimums 2018/19
- Nouveau système salarial à partir de 2012
- Rapports d'activités
- Formules de déclaration contributions aux frais d'exécution
- Calcul pour la détermination du statut d'établissement saisonnier
- Formulaires "Saisie du temps de travail"
- Contrats de travail
- Formation et perfectionnement
CCNT: bonne pour tous.
RAPPORT D'ACTIVITES 2020
de la COMMISSION DE SURVEILLANCE de la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL (CCNT) pour les HÔTELS, RESTAURANTS et CAFÉS
Exécution de la Convention :*
Renseignements juridiques téléphoniques
18‘997 renseignements gratuits concernant des articles de la CCNT (exercice précédent: 23‘290).
De plus : 3'370 renseignements (contre 5'119 l’exercice précédent) concernant le CO, la LTr et autres. Conseils personnels au guichet : 4 (exercice précédent : 79). Demandes par courrier électronique : 7’992 (exercice précédent : 6'322).
Site Internet www.l-gav.ch
Notre site web a été consulté par 266 906 internautes en 2020 (année précédente : 338 337).
Application CCNT
L’application a été téléchargée 1'562 fois (2'832 fois l’année précédente).
Contrôles par sondages en 2020
Contrôles par sondages du 15 novembre 2019 au 14 novembre 2020
2’200 établissements ont été choisis de manière aléatoire pour les contrôles par sondages du 15 novembre 2019 au 14 novembre 2020. En raison de la pandémie et du confinement qu’elle a entraîné, les contrôles par sondage ont été interrompus au mois de mars. À cette date, 965 entreprises sur 2'200 avaient pu être contrôlées.
Lors de cette analyse aléatoire, la saisie des temps de travail, le respect des salaires minimums et le 13e mois ont été contrôlés.
Plaintes / contrôles
À la suite de plaintes individuelles, les inspecteurs ont procédé à 406 contrôles en plus des contrôles par sondages et des contrôles subséquents. Outre la réalisation des contrôles, les collaborateurs du service externe de l'office de contrôle ont apporté, sur place, 15 clarifications concernant l'assujettissement à la CCNT, conseils (hors conseils individuels fournis dans le cadre des contrôles par sondages), expertises et procédures judiciaires. Des clarifications concernant l'assujettissement conformément au nouveau champ d'application ont été réalisées dans 651 établissements.
Nombre d’établissements assujettis
A la fin de 2020: 29'762 établissements
*Les activités de l'office de contrôle ont été limitées en raison de la pandémie.
- Rapport d'activités 2020 (1 MB)
- Comptes annuels 2020 (385 KB)
- Rapport d'activités 2019 (1 MB)
- Comptes annuels 2019 (943 KB)
- Rapport d'activités 2018 (3 MB)
- Comptes annuels 2018 (959 KB)
- Rapport d'activités 2017 (1 MB)
- Comptes annuels 2017 (949 KB)
- Rapport d'activités 2016 (982 KB)
- Comptes annuels 2016 (1 MB)
- Rapport d'activités 2015 (967 KB)
- Comptes annuels 2015 (400 KB)
- Rapport d'activités 2014 (130 KB)
- Rapport d'activités 2013 (296 KB)
- Rapport d'activités 2012 (46 KB)
- Rapport d'activités 2011 (56 KB)
- Rapport d'activités 2010 (28 KB)
- Rapport d'activités 2009 (113 KB)
- Rapport d'activités 2008 (84 KB)
- Rapport d'activités 2007 (114 KB)
- Rapport d'activités 2006 (90 KB)