Art. 5 Temps d'essai

Le temps d’essai peut – par convention écrite (idéalement directement dans le contrat de travail) – être porté à 3 mois au maximum, une mesure qui devrait notamment être prise en considération pour les cadres. Les délais de congé pendant le temps d’essai peuvent être convenus librement et devraient comporter plus de 3 jours (p.ex. 7 ou 14 jours) en cas de temps d’essai prolongé notamment. A défaut d’une disposition écrite contraire, le temps d’essai est de 14 jours avec un délai de congé de 3 jours.

Le temps d’essai est prolongé de la durée de l’absence lorsque le collaborateur se trouve empêché d’exécuter son travail par suite de maladie, d’accident ou d’accomplissement d’une obligation légale sans qu’il ait demandé de l’assumer.

Les délais de protection légaux (résiliation en temps inopportun, art. 336c, 336d CO) ne s’appliquent qu’après expiration du temps d’essai. Mais la résiliation peut aussi être abusive pendant le temps d’essai (art. 336, 336a, 336b CO).

Le congé peut encore être valablement signifié à l’autre partie le dernier jour du temps d’essai. La résiliation est sujette à réception, autrement dit ce n’est pas le timbre postal qui est déterminant. Le contrat peut être résilié pour la fin de n’importe quel jour de la semaine (sous réserve d’un autre arrangement écrit).

Un temps d’essai peut également être fixé pour des contrats de travail de durée déterminée. Cependant, en l’absence d’un accord écrit contraire, il n’y a pas de temps d’essai dans un contrat de travail de durée déterminée.

La fixation d’un nouveau temps d’essai n’est pas admise dans les cas suivants: transfert d’entreprise au sens de l’art. 333 CO, contrat de travail qui fait suite à un contrat d’apprentissage, nouveaux contrats qui se succèdent à brefs intervalles pour la même activité (en particulier contrats saisonniers).

Le temps d’essai commence le premier jour de travail et non pas à la date d’entrée en fonction convenue dans le contrat de travail.

Il convient de discerner du temps d’essai les dites journées d’essai ou les dites journées de découverte servant à faire connaissance mutuellement. Si ces journées d’essai ou de découverte sont exigées par l’employeur et si le collaborateur fournit à cette occasion du travail qualifié, un salaire en conséquence doit être versé.