- Les réponses aux 10 questions les plus fréquentes
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Non-applicabilité
- Art. 4 Engagement
- Art. 5 Temps d’essai
- Art. 6 Délai de congé
- Art. 7 Protection contre la résiliation du contrat durant les vacances contractuelles
- Art. 8 Salaire brut
- Art. 9 Système de rémunération
- Art. 10 Salaires minimums
- Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires
- Art. 12 13e salaire
- Art. 13 Déductions du salaire
- Art. 14 Paiement du salaire
- Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires
- Art. 16 Jours de repos
- Art. 17 Vacances
- Art. 18 Jours fériés
- Art. 20 Jours de congé payés
- Art. 21 Horaire de travail / enregistrement de la durée du temps de travail / contrôle de la durée du travail
- Art. 22 Salaire en cas d’empêchement du collaborateur
- Art. 23 Assurance indemnité journalière
- Art. 25 Assurance-accidents
- Art. 26 Certificat médical
- Art. 27 Prévoyance professionnelle
- Art. 29 Logement et nourriture
- Art. 31 Comportement et responsabilité du collaborateur
- Art. 35 Exécution de la Convention
- Annexe, entreprises saisonnières
- Question individuelle
Art. 1 Champ d'application
Un club de musique réalise des activités collectives dans l’hôtellerie et la restauration et demande à chaque client de s’acquitter d’un montant à hauteur de CHF 20.00 au titre de l’entrée au club. Est-ce que ce club est, dans ce cas, soumis à la CCNT ?
Oui, étant donné que cet établissement est accessible à toute personne.
Un club de musique réalise des activités collectives dans l’hôtellerie et la restauration et demande à ses adhérents de s’acquitter d’une adhésion annuelle. Est-ce que ce club est, dans ce cas, soumis à la CCNT ?
Non, si cet établissement n’est pas accessible à toute personne, et que seuls les membres ont exclusivement accès audit club.
