- Les réponses aux 10 questions les plus fréquentes
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Non-applicabilité
- Art. 4 Engagement
- Art. 5 Temps d’essai
- Art. 6 Délai de congé
- Art. 7 Protection contre la résiliation du contrat durant les vacances contractuelles
- Art. 8 Salaire brut
- Art. 9 Système de rémunération
- Art. 10 Salaires minimums
- Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires
- Art. 12 13e salaire
- Art. 13 Déductions du salaire
- Art. 14 Paiement du salaire
- Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires
- Art. 16 Jours de repos
- Art. 17 Vacances
- Art. 18 Jours fériés
- Art. 20 Jours de congé payés
- Art. 21 Horaire de travail / enregistrement de la durée du temps de travail / contrôle de la durée du travail
- Art. 22 Salaire en cas d’empêchement du collaborateur
- Art. 23 Assurance indemnité journalière
- Art. 25 Assurance-accidents
- Art. 26 Certificat médical
- Art. 27 Prévoyance professionnelle
- Art. 29 Logement et nourriture
- Art. 31 Comportement et responsabilité du collaborateur
- Art. 35 Exécution de la Convention
- Annexe, entreprises saisonnières
- Question individuelle
Art. 8 Salaire brut
Comment est calculé le salaire brut par jour de calendrier, au mois de février ?
Le salaire brut par jour de calendrier est calculé de la même manière, chaque mois. Le salaire brut mensuel est divisé par 30, indépendamment du fait que le mois ait 28, 30 ou 31 jours.
Est-ce qu’il est possible de fixer un salaire net ?
Non.
Comment s’effectue le calcul du salaire brut lorsque le contrat s’arrête ou débute en cours de mois?
On calcule le salaire à payer sur la base du nombre de jours couverts par le contrat de travail. Un jour de travail correspond à 1/30 e du salaire brut mensuel convenu, indépendamment du fait que le mois ait 28, 29, 30 ou 31 jours. (Art. 8 – Salaire brut)
