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Convention actuelle
Convention actuelle
I
Applicabilité et durée du contrat
I Applicabilité et durée du contrat
Art. 1 Champ d’application
Art. 2 Non-applicabilité
Art. 3 Entrée en vigueur et durée
II
Début et fin des rapports de travail
II Début et fin des rapports de travail
Art. 4 Engagement
Art. 5 Temps d’essai
Art. 6 Délai de congé
Art. 7 Protection contre la résiliation du contrat durant les vacances contractuelles
III
Salaire
III Salaire
Art. 8 Salaire brut
Art. 9 Système de rémunération
Art. 10 Salaires minimums
Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires
Art. 12 13e salaire
Art. 13 Déductions du salaire
Art. 14 Paiement du salaire
IV
Durée du travail et repos
IV Durée du travail et repos
Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires
Art. 16 Jours de repos
Art. 17 Vacances
Art. 18 Jours fériés
Art. 19 Congé de formation
Art. 20 Jours de congé payés
Art. 21 Horaire de travail / enregistrement de la durée du temps de travail / contrôle de la durée du travail
V
Compensation du salaire et assurances sociales
V Compensation du salaire et assurances sociales
Art. 22 Salaire en cas d’empêchement du collaborateur
Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie / grossesse
Art. 24 Grossesse / maternité
Art. 25 Assurance-accidents
Art. 26 Certificat médical
Art 27 Prévoyance professionnelle
Art. 28 Service militaire, service civil et protection civile
VI
Dispositions générales
VI Dispositions générales
Art. 29 Logement et nourriture
Art. 30 Linge, habits et instruments de travail
Art. 31 Comportement et responsabilité du collaborateur
Art. 32 Périodes de travail à considérer
Art. 33 Dérogations
VII
Dispositions formelles
VII Dispositions formelles
Art. 34 Adaptation de la Convention
Art. 35 Exécution de la Convention
Art. 36 Déclaration d’extension du champ d’application
Art. 37 Dispositions finales
Art. 38 Protection des données
Annexe relative à l’article 15, chiffre 1, CCNT Durée du travail / heures supplémentaires
Déclaration d’extension du champ d’application
Déclaration d’extension du champ d’application
Résumé des adaptations
Arrêté du 19 novembre 1998
Articles qui ont été déclarés
Questions & réponses
Questions & réponses
Les réponses aux 10 questions les plus fréquentes
Art. 1 Champ d’application
Art. 2 Non-applicabilité
Art. 4 Engagement
Art. 5 Temps d’essai
Art. 6 Délai de congé
Art. 7 Protection contre la résiliation du contrat durant les vacances contractuelles
Art. 8 Salaire brut
Art. 9 Système de rémunération
Art. 10 Salaires minimums
Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires
Art. 12 13e salaire
Art. 13 Déductions du salaire
Art. 14 Paiement du salaire
Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires
Art. 16 Jours de repos
Art. 17 Vacances
Art. 18 Jours fériés
Art. 20 Jours de congé payés
Art. 21 Horaire de travail / enregistrement de la durée du temps de travail / contrôle de la durée du travail
Art. 22 Salaire en cas d’empêchement du collaborateur
Art. 23 Assurance indemnité journalière
Art. 25 Assurance-accidents
Art. 26 Certificat médical
Art. 27 Prévoyance professionnelle
Art. 29 Logement et nourriture
Art. 31 Comportement et responsabilité du collaborateur
Art. 35 Exécution de la Convention
Annexe, entreprises saisonnières
Question individuelle
Formation
Portrait
Portrait
Buts, Raison et Fonction
Contractantes
Organisation
Commission paritaire de surveillance
Office de contrôle
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