166 Treffer
Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires
Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires
La durée moyenne de la semaine de travail, y compris le temps de présence, est pour tous les collaborateurs au maximum de 42 heures…
Art. 14 Paiement du salaire
Art. 14 Paiement du salaire
Le salaire doit être versé au plus tard le dernier jour du mois. En cas de participation au chiffre d'affaires ou s'il existe un accord écrit, le…
Art. 11 Salaires précédents
Salaires précédents
Salaires précédents 01.01.00– 31.12.01 01.01.02– 31.12.05 01.01.06– 31.12.07 01.01.08– …
Art. 2 Non-applicabilité
Art. 2 Non-applicabilité
Sont exceptés, à titre exhaustif, du champ d’application quant aux entreprises: les cantines et les restaurants du personnel servant pour l’essentiel au…
Office de contrôle
Office de contôle
Conseil et information
En plus de sa fonction de contrôle, l’Office de contrôle a un rôle préventif, en conseillant, ou en donnant des informations et des renseignements…
Organisation
Organisation
COMMISSION PARITAIRE DE SURVEILLANCE: PRESIDENT NEUTRE 9 représentants des…
Formation et perfectionnement
Formation et perfectionnement
Formation et perfectionnement subventionnés grâce à la CCNT
Les partenaires sociaux de l'hôtellerie-restauration ont à cœur de faire profiter un plus grand nombre…
Calcul pour la détermination du statut d'établissement saisonnier
Etablissement saisonnier
Un établissement ouvert toute l'année est reconnu saisonnier si les chiffres d'affaires mensuels des mois de la saison dépassent d'au moins 35 % le chiffre d'affaires…
Contractantes
L'organisation professionnelle et les syndicats Les associations patronales Hôtel & Gastro Union Avenue des Acacias…
Buts, Raison et Fonction
Objectifs et finalité
La loi donne la possibilité aux associations professionnelles des employeurs et employés de déterminer ensemble des règles sur la conclusion, le contenu et les rapports de…
