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Art. 9 Système de rémunération

Dans le cas où, certains mois, le salaire au pourcentage du salarié ne correspondrait pas, au moins, au salaire minimum, est-il possible d’opérer une compensation par rapport à la différence avec le pourboire ?


Le pourboire ne peut en aucun cas faire partie intégrante du régime des salaires. Dans le cas où le salaire minimum obtenu ne correspondrait pas au moins au salaire minimum, l’employeur est tenu de payer la différence.

Dans le cas où, la plupart des mois, le salaire au pourcentage du salarié est nettement supérieur au salaire minimum, est-il possible d’imputer ce montant sur les mois au cours desquels le salaire est inférieur au salaire minimum ?


Le montant du salaire minimum doit être atteint tous les mois. Lorsqu’un salaire au pourcentage a été convenu avec le collaborateur, ce dernier peut prétendre à ce type de rémunération. Si, certains mois, le chiffre d’affaires est en recul, aucune imputation ne peut être effectuée.