Art. 16 Jours de repos

Est-il possible, à la fin du contrat de travail, de compenser un solde négatif ?

Non. À la fin du contrat de travail, un solde négatif calculé sur la base d’un décompte du temps de travail (heures en moins, jours de repos et jours fériés) ne peut en aucun cas être compensé avec un solde de vacances du collaborateur. En revanche, il est possible d’effectuer une compensation entre les soldes de jours de repos et les soldes de jours fériés (attention : lorsqu’un nombre trop important de jours de repos pris est compensé avec des jours fériés, la durée théorique doit être modifiée en conséquence).

Un collaborateur travaille de 10h00 à 15h00. Est-ce qu’une demi-journée de repos peut lui être accordée ?

Non. Par demie-journée de repos, on entend la période allant de 12h00, ou de 14h30, jusqu’au début du repos de nuit, étant entendu que le collaborateur est libéré à 12h00 ou à 14h30. La demi-journée ne peut être réputée accordée étant donné que le collaborateur n’est pas libéré à partir de 14h30.

Si un collaborateur travaille de 10 h à 14 h 40, est-ce que le reste du temps peut être compté comme demi-journée de repos?

Non. Une demi-journée de repos est un jour où le collaborateur est soit libre jusqu’à midi (12 h), soit à partir de 14 h 30 et jusqu’au début du repos nocturne. Dans le cas cité, le collaborateur ne bénéficie pas d’une demi-journée de repos puisqu’il travaille encore après 14 h 30. Les demi-journées de travail ne doivent pas comprendre plus de 5 heures de travail. (Art. 16 Jours de repos)