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Art. 12 13e salaire

Est-ce qu’une aide, qui effectue uniquement quelques heures, peut prétendre au versement d’un 13e mois ?


À compter du 1er janvier 2012, chaque collaborateur (après réussite de la période d’essai) peut prétendre à un taux de 100 %.

Quand la régularisation du 13e mois a-t-elle lieu ?


À compter du 1er janvier 2012, chaque collaborateur (après réussite de la période d’essai) peut prétendre à un taux de 100 %.

Dans le cas d’un collaborateur qui perçoit un salaire horaire, le 13e mois est-il également dû sur les indemnités de vacances et les jours fériés ?


Le 13e salaire se calcule sur le salaire brut. Les indemnités versées pour vacances et jours fériés doivent être prises en compte dans le calcul du droit au 13e salaire.

Comment doit-on comprendre les gradations 50 % / 75 % / 100 % (jusqu’au 31.12.2011) ?


Mois d’embauche : 1-6 = aucun droit, donc 0 %

Mois d’embauche : 7-12 = droit à hauteur de 50 %

Mois d’embauche : 13-24 = droit à hauteur de 75%

Mois d’embauche : 25 et plus = droit à 100 %

Attention : il convient dans tous les cas de veiller au respect de l’art. 32 de la CCNT !