Art. 33 Dérogations

Pour autant que la présente Convention ne stipule pas le contraire, les dérogations ne sont admises que si elles sont exclusivement en faveur du collaborateur.

 

Commentaire de l'art. 33

Il faut distinguer les dispositions auxquelles il est possible de déroger en faveur ou au détriment du collaborateur de celles qui sont neutres.

Ainsi seuls des salaires plus élevés ou des vacances plus longues peuvent être convenus. Il en va autrement pour les délais de congé qui peuvent être fixés librement dans le cadre des exigences minimales légales.

En outre, la convention prévoit expressément quelques dispositions auxquelles il est possible de déroger au détriment du collaborateur (p.ex. indemnisation des heures supplémentaires pour les cadres). De telles dérogations ne sont possibles que dans le cadre formel de la CCNT.