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Art. 6 Délai de congé

L’employeur résilie le contrat de travail le 29 du mois, avec effet à la fin du mois suivant. Le salarié va chercher la lettre de licenciement seulement le 2 du mois suivant, par la poste. Est-ce que la résiliation est fondée en droit ?


Oui, car le salarié disposait d’une information l’invitant à aller chercher son courrier à partir du 30. Il y aurait exception dans le cas où le salarié serait absent pour cause de congés ou d’accident/maladie. La résiliation du contrat ne serait, dans ce cas, pas autorisée en vertu de l’article 7.

Est-ce qu’un travailleur, en arrêt maladie, peut résilier son contrat de travail ?


Oui.