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Art. 2 Non-applicabilité

Le beau-frère de l’employeur travaille de temps à autres au club. Est-ce qu’il est soumis à la CCNT ?


Si l’épouse de l’employeur travaille également au sein de l’établissement, à titre de directrice de l’établissement, le beau-frère n’est pas soumis à la CCNT. En revanche, si l’épouse de l’employeur ne travaille pas au sein de l’établissement, le beau-frère est soumis à la CCNT, du fait qu’il n’est pas un parent direct.

Est-ce que les apprentis sont soumis à la CCNT ?


Non.

Est-ce qu’un titulaire de licence/d’autorisation d’exploiter est soumis à la CCNT ?


S’il assume des responsabilités au niveau de la direction de l’établissement (licenciement/embauche/droit de regard sur le CA/décision concernant les affaires de l’entreprise), celui-ci n’est pas soumis à la CCNT.

Si ce titulaire de licence/d’autorisation d’exploiter n’assume pas de responsabilités au niveau de la direction, il est alors soumis à CCNT.