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Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires

Est-il possible d’imputer des heures supplémentaires sur des jours de repos pris en trop grande quantité ?


Non, il n’est pas possible d’imputer des heures supplémentaires sur des jours de repos pris en trop grande quantité.

Est-ce que le collaborateur peut renoncer aux pauses dédiées aux repas ?


Non aucune disposition sur les pauses n’est fixée au niveau de la CCNT. Il est néanmoins entendu que des pauses doivent être accordées conformément à la LTr.

Est-ce que la tenue d’un solde d’heures supplémentaires doit être effectuée en continu ?


Oui. La tenue d’un solde d’heures supplémentaires doit être effectuée en continu, conformément aux contrôles du temps de travail prévus par la loi. Ceci s’applique également aux soldes de jours de repos, de jours fériés et de jours de congés.

Qu’entend-on par heures supplémentaires ?


Les heures supplémentaires correspondent aux heures qui sont supérieures à la durée moyenne du temps de travail hebdomadaire. La durée normale de travail est calculée sur la base des jours du calendrier effectifs, indépendamment des jours de repos qui sont pris : février (28 jours), mars (31 jours), avril (30 jours), etc.

À la fin du contrat de travail, si les heures supplémentaires sont payées le 15 du mois et que le paiement du salaire intervient le 30, les heures supplémentaires doivent-elles être payées à 100 % ou à 125 % ?


Les heures supplémentaires peuvent être payées à 100 % jusqu’à l’avant-dernier jour ouvrable. Et le dernier jour ouvrable à 125 %.
(Conformément au procès-verbal du 12.01.2010).