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La nouvelle Convention collective de travail pour l’hôtellerie-restauration suisse a été ratifiée > en savoir plus...

Le rapport d’activité et les comptes annuels 2015 ont fait peau neuve. > en savoir plus...

Les délégations de négociation se mettent d’accord sur une proposition de nouvelle Convention collective de travail pour l’hôtellerie-restauration suisse
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Profiter avec Progresso – l’hôtellerie-restauration lance une campagne en faveur de la qualification de base
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La CCNT a 40 ans - Ensemble pour l'hôtellerie-restauration suisse
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La CCNT toujours à portée de main avec la nouvelle application de l’hôtellerie-restauration
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Art. 1 Champ d'application

Un club de musique réalise des activités collectives dans l’hôtellerie et la restauration et demande à chaque client de s’acquitter d’un montant à hauteur de CHF 20.00 au titre de l’entrée au club. Est-ce que ce club est, dans ce cas, soumis à la CCNT ?


Oui, étant donné que cet établissement est accessible à toute personne.

Le champ d’application de la CCNT couvre-t-il les «chalet girls», les collaborateurs envoyés par des agences de voyages étrangères en Suisse pour proposer un service comparable à celui d’un hôtel dans des logements de vacances ?


Oui. Les voyagistes étrangers employant des «chalet girls» en Suisse sont également tenus de respecter les dispositions d’application générale de la CCNT. Autrement dit, leurs collaborateurs sont soumis à la CCNT et à ses prescriptions.

Un club de musique réalise des activités collectives dans l’hôtellerie et la restauration et demande à ses adhérents de s’acquitter d’une adhésion annuelle. Est-ce que ce club est, dans ce cas, soumis à la CCNT ?


Non, si cet établissement n’est pas accessible à toute personne, et que seuls les membres ont exclusivement accès audit club.