Art. 1 Champ d'application

Un club de musique réalise des activités collectives dans l’hôtellerie et la restauration et demande à chaque client de s’acquitter d’un montant à hauteur de CHF 20.00 au titre de l’entrée au club. Est-ce que ce club est, dans ce cas, soumis à la CCNT ?

Oui, étant donné que cet établissement est accessible à toute personne.

Un club de musique réalise des activités collectives dans l’hôtellerie et la restauration et demande à ses adhérents de s’acquitter d’une adhésion annuelle. Est-ce que ce club est, dans ce cas, soumis à la CCNT ?

Non, si cet établissement n’est pas accessible à toute personne, et que seuls les membres ont exclusivement accès audit club.

Le champ d’application de la CCNT couvre-t-il les «chalet girls», les collaborateurs envoyés par des agences de voyages étrangères en Suisse pour proposer un service comparable à celui d’un hôtel dans des logements de vacances ?

Oui. Les voyagistes étrangers employant des «chalet girls» en Suisse sont également tenus de respecter les dispositions d’application générale de la CCNT. Autrement dit, leurs collaborateurs sont soumis à la CCNT et à ses prescriptions.