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La CCNT toujours à portée de main avec la nouvelle application de l’hôtellerie-restauration
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Méthode de saisie des contributions aux frais d'exécution de la CCNT

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Quittance pour la contribution aux frais d'exécution > Word (12 KB) ou > PDF (17 KB)

Les contributions aux frais d’exécution à verser à partir du 01.01.2010 sont les suivantes:

établissements travaillant toute l’année  
  Pour chaque établissement CHF 89.00
  Par collaborateur à plein temps CHF 89.00
  Par collaborateur à temps partiel à plus de 50% CHF 89.00
  Par collaborateur à temps partiel de 0 à 50% CHF 44.50
     
établissements saisonniers  
  Par collaborateur CHF 44.50 (par saison)

Si une saison dure plus de 6 mois, les contributions dues sont les mêmes que pour un établissement travaillant toute l’année.

Ces contributions ne peuvent pas être réduites, il n’existe que ces deux possibilités: soit CHF 89.00, soit CHF 44.50.