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La CCNT toujours à portée de main avec la nouvelle application de l’hôtellerie-restauration
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Nouvelle version de la brochure d’information sur la formation et le perfectionnement disponible sur Internet
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Art. 25 Assurance-accidents

  1. L'employeur assure le collaborateur conformément aux prescriptions de la loi fédérale sur l'assurance-accidents.

  2. L'employeur est tenu de verser 88% du salaire mensuel brut pendant les 2 premiers jours après l'accident.

  3. L'employeur doit verser au collaborateur soumis à une obligation d'entretien, qui subit un accident professionnel, la différence jusqu'à concurrence de 100% du salaire brut pendant la durée fixée à l'art. 324a CO. Un accident qui se produit sur le trajet emprunté pour se rendre au travail ou pour en revenir est aussi réputé accident professionnel. L'échelle bernoise est déterminante.

  4. L'employeur est tenu de payer la totalité de la partie du salaire dépassant le gain maximum assuré selon la loi sur l'assurance-accidents, au moins pendant la durée fixée à l'art. 324a CO. L'échelle bernoise est détermi­nante.

  5. L'employeur, qui conclut une assurance insuffisante, supporte les conséquences prévues dans la législation en matière d'assurance-accidents.

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