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Art. 8 Salaire brut

  1. La base de la rémunération est le salaire brut AVS conformément à l'art. 7 du Règlement sur l'assurance vieillesse et survivants (RAVS). Cette définition du salaire brut sert aussi de base de calcul pour les prestations des assurances sociales.

  2. Pour calculer le salaire brut dans les articles suivants, il y a lieu de se fonder, pour toute rémunération fixe, sur le salaire brut du mois précé­dent ou, pour les rémunérations variables (notamment les rémunérations basées sur le chiffre d'affaires ainsi que les salaires horaires), sur le salaire brut moyen de la durée d'engagement précédente (mais au maximum de 12 mois) :

    • art. 14 Paiement du salaire
    • art. 15 Durée du travail/heures supplémentaires
    • art. 16 Jours de repos
    • art. 17 Vacances
    • art. 18 Jours fériés
    • art. 19 Congé de formation
    • art. 20 Jours de congé payés
    • art. 22 Salaire en cas d'empêchement du collaborateur
    • art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie/grossesse
    • art. 25 Assurance-accidents
    • art. 28 Service militaire, service civil et protection civile

  3. Pour calculer le salaire brut par jour civil, il y a lieu de diviser le salaire brut mensuel par 30.

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