Articles qui ont été déclarés d’application générale (Etat au 1er janvier 2014)

I Applicabilité et durée du contrat
Art. 1 Champ d’application
Art. 2 Non-applicabilité
II Début et fin des rapports de travail
Art. 4 Engagement chiffres 1, 2, 3
Art. 5 Temps d’essai chiffres 1, 2, 3
Art. 6 Délai de congé chiffres 1, 2, 3, 4
Art. 7 Protection contre la résiliation du contrat durant les vacances contractuelles chiffres 1, 2
III Salaire
Art. 8 Salaire brut chiffres 1, 2, 3
Art. 9 Système de rémunération chiffres 1, 2, 3
Art. 10 Salaires minimums chiffres 1, 2, 3, 4, 5
Art. 11 Salaire minimum pour les stagiaires chiffres 1, 2, 3
Art. 12 13e salaire chiffres 1, 2, 3, 4
Art. 13 Déductions du salaire chiffres 1, 2
Art. 14 Paiement du salaire chiffres 1, 2, 3
IV Durée du travail et repos
Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires chiffres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8
Art. 16 Jours de repos chiffres 1, 2, 3, 4, 5
Art. 17 Vacances chiffres 1, 4, 5, 6
Art. 18 Jours fériés chiffres 1, 2, 3
Art. 19 Congé de formation chiffres 1, 2, 3, 4
Art. 20 Jours de congé payés
Art. 21 Horaire de travail / enregistrement de la durée du temps de travail / contrôle de la durée du travail chiffres 1, 2, 3, 4
V Compensation du salaire et assurances sociales
Art. 22 Salaire en cas d’empêchement du collaborateur chiffres 1, 2, 3, 4
Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie / grossesse chiffres 1, 2, 3, 4
Art. 25 Assurance-accidents chiffres 2, 3, 4
Art. 26 Certificat médical chiffres 1, 2, 3
Art. 27 Prévoyance professionnelle
a)         Assurance obligatoire
b)         Cotisations
c)         Prestations minimlaes
d)         Information du collaborateur
e)         Commission pairtaire de surveillance
f)         Défaut d’assurance ou assurance insuffisante

chiffre 2
chiffres 1, 2

1er paragraphe
Art. 28 Service militaire, service civil et protection civile chiffres 1, 2, 3, 4, 5
VI Dispositions générales
Art. 29 Logement et nourriture chiffres 1, 2, 3
Art. 30 Linge, habits et instruments de travail chiffres 1, 2, 3, 4
Art. 31 Comportement et responsabilité du collaborateur chiffres 1, 2 2e et 3e paragraphes
Art. 32 Périodes de travail à considérer chiffres 1, 2
VII Dispositions formelles
Art. 35 Exécution de la Convention
a)  Commission paritaire de surveillance
chiffre 1
b)  Tàches chiffre 1 premier tiret (La Commission de surveillance surveille l’application de la Convention et décide de son interprétation,)
et deuxième tiret (… est l’instance de recours pour les décisions du comité, conformément au chiffre 2, portant … sur les sanctions …) chiffre 2 (La Commission de surveillance nomme un comité auquel elle peut déléguer des tâches. Le comité prend en particulier les décisions … concernant les sanctions …)
d)  Office de contrôle chiffre 1 (L’office de contrôle a pour tâche de veiller à l’observation de la présente Convention
-      …,
-      sur plainte,
-      par sondage.
…)
chiffres 2, 3, 4, 5, 6
e)  Frais chiffres 1, 2
f)   Sanctions en général chiffres 1, 2, 3
g)  Sactions en cas d’absence d’enregistrement du      temps de travail et en cas d’usage injustifié d’un      privilège saisonnier chiffres 1,2, 3
h)  Contributions chiffres 1, 2, 3 (L’établissement retient les contributions des collaborateurs sur leur salaire périodiquement … et en fait parvenir le montant global à l’office de contrôle.
Pour tout paiement dans le délais impartis, l’établissement a droit à une réduction de 4% sur ses charges d’encaissement) chiffres 4, 6
i)   Usage des contributions
Art. 38 Dispositions transitoire chiffres 1, 2
Annexes
Annexe relative à l’article 15, chiffre 1, CCNT, Durée du travail / heures