Articles qui ont été déclarés d’application générale (Etat au 1er janvier 2017)

IApplicabilité et durée du contrat 
Art. 1Champ d’application 
Art. 2Non-applicabilité 
   
IIDébut et fin des rapports de travail 
Art. 4Engagementchiffres 1, 2, 3
Art. 5Temps d’essaichiffres 1, 2, 3
Art. 6Délai de congéchiffres 1, 2, 3, 4
Art. 7Protection contre la résiliation du contrat durant les vacances contractuelleschiffres 1, 2
   
IIISalaire 
Art. 8Salaire brutchiffres 1, 2, 3
Art. 9Système de rémunérationchiffres 1, 2, 3
Art. 10Salaires minimumschiffres 1, 2, 3
Art. 11Salaire minimum pour les stagiaireschiffres 1, 2, 3
Art. 1213e salairechiffres 1, 2, 3, 4
Art. 13Déductions du salairechiffres 1, 2
Art. 14Paiement du salairechiffres 1, 2, 3
   
IVDurée du travail et repos 
Art. 15Durée du travail / heures supplémentaireschiffres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8
Art. 16Jours de reposchiffres 1, 2, 3, 4, 5
Art. 17Vacanceschiffres 1, 4, 5, 6
Art. 18Jours fériéschiffres 1, 2, 3
Art. 19Congé de formationchiffres 1, 2, 3, 4
Art. 20Jours de congé payés 
Art. 21Horaire de travail / enregistrement de la durée du temps de travail / contrôle de la durée du travailchiffres 1, 2, 3, 4
   
VCompensation du salaire et assurances sociales 
Art. 22Salaire en cas d’empêchement du collaborateurchiffres 1, 2, 3, 4
Art. 23Assurance indemnité journalière en cas de maladie / grossessechiffres 1, 2, 3, 4
Art. 25Assurance-accidentschiffres 2, 3, 4
Art. 26Certificat médicalchiffres 1, 2, 3
Art. 27Prévoyance professionnelle
a)         Assurance obligatoire
b)         Cotisations
c)         Prestations minimlaes
d)         Information du collaborateur
e)         Commission pairtaire de surveillance
f)         Défaut d’assurance ou assurance insuffisante
chiffre 2
chiffres 1, 2

1er paragraphe
Art. 28Service militaire, service civil et protection civilechiffres 1, 2, 3, 4, 5
   
VIDispositions générales 
Art. 29Logement et nourriturechiffres 1, 2, 3
Art. 30Linge, habits et instruments de travailchiffres 1, 2, 3, 4
Art. 31Comportement et responsabilité du collaborateurchiffres 1, 2 2e et 3e paragraphes
Art. 32Périodes de travail à considérerchiffres 1, 2
   
VIIDispositions formelles 
Art. 35Exécution de la Convention
a)  Commission paritaire de surveillance		chiffre 2
 b)  Tàches

chiffre 1 premier tiret
(La Commission de surveillance surveille l’application de la Convention et décide de son interprétation,)
chiffre 1 deuxième tiret
(… est l’instance de recours pour les décisions du comité, conformément au chiffre 2, portant … sur les sanctions …)
chiffre 2
(La Commission de surveillance nomme un comité auquel elle peut déléguer des tâches. Le comité prend en particulier les décisions … concernant les sanctions …)

 d)  Office de contrôlechiffre 1
(L’office de contrôle a pour tâche de veiller à l’observation de la présente Convention
–    …,
–    sur ordre du Comité de la Commis-sion     de surveillance,
–    sur plainte,
–    par sondage
…)
chiffres 2, 3, 4, 5, 6
 e)  Fraischiffres 1, 2
 f)   Sanctions en généralchiffres 1, 2, 3
 g)  Sactions en cas d’absence d’enregistrement du      temps de travail et en cas d’usage injustifié d’un      privilège saisonnierchiffres 1,2, 3
 h)  Contributionschiffres 1, 2, 3 (L’établissement retient les contributions des collaborateurs sur leur salaire périodiquement … et en fait parvenir le montant global à l’office de contrôle.
Pour tout paiement dans le délais impartis, l’établissement a droit à une réduction de 4% sur ses charges d’encaissement) chiffres 4, 6
 i)   Usage des contributions 
   
 Annexes 
 Annexe relative à l’article 15, chiffre 1, CCNT, Durée du travail / heures